CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Protection à la consommation

•     L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
•     La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
•     La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
•     Abus d’alcool et protection des mineurs : en application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : Hydromel APIS TERRAE
Siège social : Le Cassagnol, 15220 Marcolès
Téléphone : 06 59 22 49 50
Email : contact@hydromelapisterrae.com

N° SIRET : 52317790500024

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

L’internaute peut à tout moment user de ce droit auprès du responsable de publication du site internet www.hydromel-apis-terrae.fr sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propres du client permettant de l’identifier ainsi que l’objet de sa requête, ou par email. Le responsable de publication s’efforcera de traiter ces informations dans les plus brefs délais.

Le site www.hydromel-apis-terrae.fr  s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à  respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Hydromel Apis Terrae, immatriculé au registre des  métiers sous le numéro 523 177 905 RM 15 et dont le siège social est situé au Cassagnol, 15220 Marcolès, après dénommée "Hydromel Apis Terrae" gérant le site www.hydromel-apis-terrae.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hydromel-apis-terrae.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hydromel Apis Terrae et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hydromel-apis-terrae.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Hydromel Apis Terrae conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hydromel-apis-terrae.fr de la société Hydromel Apis Terrae, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Hydromel Apis Terrae se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.hydromel-apis-terrae.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Hydromel Apis Terrae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la quantité, le type de conditionnement et les modalités d'envoi qui peuvent également être sujet à changement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.hydromel-apis-terrae.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'accueil du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise Hydromel Apis Terrae propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

-      Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon le choix de transport validé et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Hydromel Apis Terrae» et l'adresser à l’adresse suivante : Hydromel Apis Terrae, Le Cassagnol, 15220 Marcolès. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les frais d'envoi du chèque sont à la charge de l'acheteur. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Hydromel Apis Terrae expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

-      Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés selon le choix de transport validé et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque via l'interface sécurisée prévue à cet effet afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Hydromel Apis Terrae, . Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Hydromel Apis Terrae expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise Hydromel Apis Terrae conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Article 6. : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l’acheteur dans les plus brefs délais par voie bancaire, l'acheteur communiquera à cet effet ses coordonnées bancaires RIB et IBAN à l'entreprise Hydromel Apis Terrae aux fins de remboursement.

Article 7. Rétractation

Un droit de rétractation est offert à l’acheteur en vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation.

A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit à Hydromel Apis Terrae et en demander le remboursement.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée sur le site internet du vendeur.

Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à www.hydromel-apis-terrae.fr du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.

Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise Hydromel Apis Terrae pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Hydromel Apis terrae. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Hydromel Apis Terrae bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Hydromel Apis Terrae qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hydromel Apis Terrae, Le Cassagnol, 15220 Marcolès, ou par email à l'adresse suivante contact@hydromelapisterrae.com, dans un délai de trente jours après livraison. Les frais de retour de marchandise en cas d'échange sont à la charge de l'acheteur, l'entreprise Hydromel Apis Terrae prendra en charge les frais de ré-expédition concluant l'échange. Les remboursements se font uniquement par virement bancaire, l'acheteur devra en conséquence fournir ses coordonnées bancaires RIB et IBAN aux fins de remboursement.

Article 10. Responsabilité

La société Hydromel Apis Terrae, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Le site www.hydromel-apis-terrae.fr ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers) ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Le site  www.hydromel-apis-terrae.fr ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport de l'hydromel.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hydromel-apis-terrae.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Hydromel Apis terrae. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L'entreprise Hydromel Apis terrae s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hydromel Apis Terrae, Le Cassagnol, 15220 Marcolès

Article 13. Règlement des litiges

Le site www.hydromel-apis-terrae.fr se tient à la disposition de l'acheteur pour régler à l’amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal du siège social de Hydromel Apis terrae.

Article 14. : Archivage

Article L.134-2 du code de la consommation : il appartient à www.hydromel-apis-terrae.fr de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.